Le processus d’achat

Acheter une maison en France diffère légèrement du Royaume-Uni, mais le processus est bien établi et, avec un notaire français gérant les aspects juridiques, simple. Voici ce qui se passe une fois que vous avez trouvé la propriété que vous souhaitez.

1. Le compromis de vente

Une fois que vous êtes certain de vouloir poursuivre, vous signez le compromis de vente, le contrat préliminaire français. Il engage juridiquement le vendeur et l’acheteur à la vente. Vous disposez ensuite d’un délai de rétractation de dix jours pendant lequel vous pouvez vous retirer si vous changez d’avis. À la fin de celui-ci, vous transférez votre dépôt de garantie de 10 % par virement bancaire.

2. Les expertises et rapports

Vous recevez un ensemble de rapports standard sur la propriété : l’état de l’installation électrique, l’amiante, la fosse septique (le cas échéant), le plomb dans les peintures, les champignons (selon la région) et le chauffage.

3. Les vérifications du notaire

Le notaire effectue ensuite des vérifications auprès de l’autorité locale pour établir s’il y a des éléments que vous devriez connaître — par exemple, des dettes enregistrées sur la propriété, un projet de la commune de l’acquérir, ou des travaux routiers prévus à proximité. Lorsque la propriété comprend des terres agricoles, le notaire contacte également SAFER pour vérifier si un agriculteur local dispose d’un droit de préemption.

4. La finalisation

Le délai entre le compromis et la finalisation est d’environ deux mois et demi si vous payez comptant, ou d’environ trois mois si vous avez besoin d’un prêt immobilier. À la fin, l’acheteur et le vendeur signent l’acte de vente définitif (l’acte de vente) avec le notaire, et la propriété est vôtre.

Acheter par notre intermédiaire ne vous coûte aucun frais supplémentaire. Chaque prix sur ce site web inclut déjà nos honoraires commerciaux. Les frais de notaire (juridiques) sont fixés par l’État français et s’ajoutent au prix.

Des questions ? Envoyez un courriel à jeanbernard@jbfrenchhouses.co.uk ou appelez le 07951 542875.